Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées via le site https://bruleriedukamouraska.com.
La Brûlerie du Kamouraska se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
Les photos, données techniques et autres descriptions sous forme de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de la Brûlerie du Kamouraska sont données à titre informatif seulement.
Propriété intellectuelle
Ce site Web est la propriété de la Brûlerie du Kamouraska. L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, designs, concept, photographies, illustrations et logos sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International
Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante: cafe@bruleriedelest.com.
Commandes
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La Brûlerie du Kamouraska se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, la Brûlerie du Kamouraska s’engage à en informer l’utilisateur soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l’enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port. La Brûlerie du Kamouraska se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, et cela sans préavis, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.
L’utilisateur devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de PayPal.
PayPal
Les renseignements suivants seront demandés: le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis. Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de PayPal, leader dans le domaine du paiement en ligne. C’est PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez: www.paypal.ca
Disponibilité des produits
La Brûlerie du Kamouraska ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si la Brûlerie du Kamouraska ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, la Brûlerie du Kamouraska vous avisera par courrier électronique et vous pourrez alors annuler votre commande en communiquant avec nous par courriel, auquel cas un remboursement sera effectué pour ce(s) produit(s).
La Brûlerie du Kamouraska ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
Livraison des produits
La Brûlerie du Kamouraska livrera les produits commandés à l’adresse de livraison que vous aurez transmise lors de votre commande. La livraison sera effectuée par la Brûlerie du Kamouraska le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison déterminée lors de l’achat. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la Brûlerie du Kamouraska.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par la Brûlerie du Kamouraska à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et la Brûlerie du Kamouraska ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles la Brûlerie du Kamouraska fait affaire, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle la Brûlerie du Kamouraska pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à la Brûlerie du Kamouraska de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison choisie.
La Brûlerie du Kamouraska devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
Retours
Les produits ne sont pas remboursable sauf si erreur de livraison, produit endommagé ou que le produit ne correspond pas au produit commandé.
Le délai alloué pour effectuer une demande de retour en ligne est de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise pour les articles à prix régulier et de 10 jours pour les articles en solde. Si ce délai est écoulé, veuillez entrer en contact avec un préposé du service à la clientèle.
En cas de retours abusifs, la Brûlerie du Kamouraska se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Disponibilité du site
La Brûlerie du Kamouraska met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, la Brûlerie du Kamouraska ne garantit pas un accès au site sans interruption, ni sans erreur, ni que le site soit exempt de virus ou autres composantes dangereuses. La Brûlerie du Kamouraska ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. La Brûlerie du Kamouraska ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.
S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site de la Brûlerie du Kamouraska.
Force majeure
La Brûlerie du Kamouraska ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de la Brûlerie du Kamouraska à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site la Brûlerie du Kamouraska est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.